Vous êtes en charge de la rédaction de la constitution de la 6ème République, quels changements proposez-vous ?
Vous êtes en charge de la rédaction de la constitution de la 6ème République, quels changements proposez-vous ?
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Vous êtes en charge de la rédaction de la constitution de la 6ème République, quels changements proposez-vous ?
Tirage au sort du Sénat.
Scrutin de liste à l'assemblée
Décentralisation, par exemple à l'allemande ou la Belge
Président beaucoup plus faible. Un sage au dessus des partis, pas un chef
Conseil constitutionnel fait de magistrats/juristes pas de politiciens
Décentralisation, par exemple à l’allemande ou la Belge
A l'espagnole aussi
Droit d'initiative, droit de référendum (tâcher de faire mieux que la Suisse pour éviter les dérives).
représentation proportionnelle des partis, avec une partie de citoyens tirés au sort.
Vote transférable unique, faisable par voie postale. C'est comme avoir autant de tours qu'il n'en faut.
Je pique le président beaucoup plus faible à @Ziggurat@sh.itjust.works, probablement virer ou restreindre l'actuel 49.3, genre seulement si ça sauve des vies.
tâcher de faire mieux que la Suisse pour éviter les dérives
Je suis curieux: quelles dérives?
Voilà un bon exemple (ne te fais pas avoir par le nom du parti "union démocratique du centre", l'UDC c'est de la droite dure).
Ça arrive qu'il y ait des initiatives inapplicables parce que contraires au droit international. On doit voter sur des sujets débiles que certains gros partis lancent, sachant que ça ne va pas passer, pour soigner leur électorat et faire un peu de pub. L'affichage publicitaire politique est autorisé, alors tu croises régulièrement des slogans nauséabonds dans la rue.
Une assemblée constituée d'un échantillon représentatif de la population française (comme pour les sondages). S'il y a x% d'ouvriers en France alors il faut x% de députés de cette catégorie à l'assemblée. Idem pour la représentation géographique.
Le tirage au sort aurait une telle conséquence.
On transforme la cour de justice de la république en tribunal révolutionnaire. Jury tiré au sort sur les listes électorales. On fait de la guillotine son symbole.
Voir aussi les propositions de C. Viktorovich dont je tire une partie des points: https://youtu.be/AAZMzW2H9cI
Je propose un scrutin proportionnel par département.
Trop petit le département. Suivant la taille de la population d'un département, il pourrait y avoir 1, 2, voir 5 députés à répartir à la proportionnelle ? Ça favorise les 'gros' partis . C'est ce qui était utilisé pendant la 4eme république.
Voir https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Magnitude_des_circonscriptions
Je suis d'accord que ça pose des difficultés et c'est pour ça que le mode de scrutin est à débattre, mais j'aime assez l'idée que les députés aient un ancrage territorial. Peut-être une proportionnelle à l'échelle des anciennes régions ? 🤔
Option 1: je prends tous les pouvoirs.
Option 2: régime parlementaire, avec la moitié des représentants tires au sort. Faire appliquer les droits de l'homme dans leurs déclaration usuelle. Imposer une proportionnalité réelle de l'impôt, y redéfinir les différents type de propriété de façon a forcer leur considération de manière indépendante dans un cadre législatif. Imposer a toute structure organisationnelle de plus de [taille] d'adopter un système de gérance représentative de ses composants dont la moitié sont tire au sort dans le groupe.
Je ne vois pas la différence pour le point 2. Tant que le gouvernement n'est pas formé la personne n'est pas officiellement premier ministre, c'est ça ?
J'ai entendu ça d'un constitutionnaliste: on n'est pas dans la situation où le pst décide a l'avance de l'esperance de vie du premier ministre qu'il nomme. Si la personne choisie réussit à constituer un gouvernement alors il/elle est nommée sur le poste. Couplé à la proportionnelle, ça affranchit de la dure étape de constituer des coalitions avant l'élection et tous les renoncements a priori. Chaque parti peut donc défendre son programme sans se soucier d'éventuelles alliances qui de toutes façons n'interviendront qu'après l'élection.
Pour la 1, je vois souvent cette idée de proportionnelle brandit comme forcément une bonne idée. Je pense que c'est une fausse bonne idée. Ça réduirait encore + l'ancrage local, et donc la représentativité des élus qui seraient pour le coup tous à Paris.
Y a differents types de proportionnelles. Celle qui a été utilisée en France il y a 30 ou 40 ans, c'était une liste par région je crois. De cette façon c'est proportionnel, et ça garde un ancrage local.
Le vote est un devoir obligatoire, avec sanction lourde (basé sur du proportionnel des revenus) si non effectué sans raison.
Franchement, même de la Ve, y en a un, fondamental, qui renverse l'équilibre des pouvoirs: le RIC. La votation. Les citoyens peuvent faire ou défaire la loi. Le reste suivra.
Ah et l'abolition de la Cour de Justice de la République et le passage de l'inspection générale de la police sous le controle de magistrats indépendants. Mais c'est du cosmétique et je pense que le premier point permettrait les suivant.
Confédération extrêmement faible avec un État fédéral réduit à du protocolaire d'apparat pour une représentation internationale, sans même le pouvoir de mener une campagne militaire à l'étranger.
Droit de sécession garanti aux régions voire aux départements.
Armée de milice. Les citoyens ont le devoir d'être armés et préparés à la défense, pas de service militaire avec un asservissement forcé à temps plein. Les militaires de métier ne seraient pas interdits pour autant mais leur financement fédéral devrait l'être.
Droits imprescriptibles non limités par des clauses qui les annulent complètement du genre : la liberté d'expression est garantie sauf quand la loi dit qu'en fait fermez vos gueules.
Aucune institution avec des mandats à perpétuité.
Interdiction explicite pour l'État fédéral de rentrer dans des traités qui imposeraient des restrictions sur les droits imprescriptibles des citoyens.
Interdiction explicite pour l'État fédéral de posséder des terres ou d'en administrer.
Droit de sécession garanti aux régions voire aux départements.
Oula
un État fédéral réduit à du protocolaire d'apparat
Oulah
Droit de sécession garanti aux régions voire aux départements.
Oulah
Armée de milice.
Oulah
Les citoyens ont le devoir d'être armés et préparés à la défense,
Oulahlah
Droits imprescriptibles non limités par des clauses qui les annulent complètement du genre : la liberté d'expression est garantie sauf quand la loi dit qu'en fait fermez vos gueules.
Oups
Interdiction explicite pour l'État fédéral de rentrer dans des traités qui imposeraient des restrictions sur les droits imprescriptibles des citoyens.
Huhun
Interdiction explicite pour l'État fédéral de posséder des terres ou d'en administrer.s
En bref, un monde post apocalyptique.